Fiscalité de l'assurance vie dans la gestion de patrimoine

Cette session spécifique du thème Fiscalité de l'assurance vie est construite pour les juristes du patrimoine qui interviennent dans un segment précis de la banque et de la finance (dans votre contexte, dans le secteur gestion de patrimoine), dans un établissement qui distribue de l'épargne et de l'assurance de personnes à sa clientèle, où le devoir de conseil, l'information précontractuelle et la protection des données patrimoniales sont contrôlés par l'ACPR, l'AMF et la CNIL. Elle reprend les référentiels, les exemples et les contraintes propres à ce segment, les compare à ceux des autres segments et traite les situations où leurs exigences se croisent.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 4 sur le thème Fiscalité de l'assurance vie est organisé en 4 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans un établissement bancaire ou chez un prestataire du secteur.

1. Module 1 : Situer les exigences dans le secteur gestion de patrimoine sur le thème Fiscalité de l'assurance vie

   Référentiels et exigences du segment visé, comparés à ceux des autres segments de la banque et de la finance.

2. Module 2 : Comprendre les principes de la fiscalité de l'assurance vie

   Apports et exercices sur des exemples propres au segment.

3. Module 3 : Identifier les incidences fiscales des contrats d'assurance vie et des rachats

   Cas de transfert : ce qui se garde, ce qui s'adapte, ce qui change.

4. Module 4 : Gérer des projets de conseil en fiscalité des assurances vie

   Synthèse et plan d'actions pour l'équipe.

Public, prérequis et durée

Public : équipes qui interviennent sur le thème Fiscalité de l'assurance vie dans un segment précis de la banque et de la finance (banque de détail, banque privée, financement, paiement), ou qui passent d'un segment à l'autre. Prérequis : niveau 1 acquis ou pratique du sujet. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées, en tenant compte des périodes de clôture et de forte charge. Groupe : taille fixée avec vous avant la session.

Modalités et financement

La formation Fiscalité de l'assurance vie est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées, en tenant compte des périodes de clôture et de forte charge. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité.

Déroulé d'une formation

1. Positionnement

   Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

2. Programme

   Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

3. Session

   En intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

4. Évaluation des acquis

   Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

5. Suite

   Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.