Évaluation des acquis et audit blanc avant contrôle ACPR ou CNIL (Analyse d'impact PIA/AIPD)

Nous simulons une demande de documents et des entretiens de contrôle sur le thème Analyse d'impact PIA/AIPD, sans prétendre reproduire la décision d'une autorité. À partir de la doctrine publiée par l'ACPR, la CNIL ou l'AMF (Autorité des marchés financiers), des décisions rendues publiques et de vos propres écarts connus, nous construisons un questionnaire, une liste de pièces et un déroulé de séances avec les équipes métiers et encadrants.

Les réponses sont évaluées sur trois points : exactitude, cohérence avec les documents et capacité à produire la preuve dans un délai court. Le dossier de restitution liste les écarts, classés selon leur sensibilité, et les actions de préparation. L'exercice ne préjuge ni de l'issue d'un contrôle ni de la conformité du dispositif : il prépare les équipes et fait gagner du temps le jour venu.

Déroulé de la prestation

1. Référentiel

   Nous construisons la grille à partir du référentiel applicable : exigences réglementaires, politique du groupe ou du donneur d'ordre, norme, programme de formation ou fiche de poste.

2. Modalités

   Questionnaire, mise en situation sur poste, entretien technique ou audit blanc, selon l'enjeu et le nombre de personnes.

3. Session

   L'évaluation se déroule sur votre site ou sur un poste représentatif, dans les conditions réelles du thème Analyse d'impact PIA/AIPD.

4. Rapport

   Rapport individuel avec les points maîtrisés, les points à consolider et une recommandation de niveau ; synthèse collective.

5. Suite

   Nous proposons les compléments utiles et, le cas échéant, vous orientons vers l'organisme compétent pour une certification officielle, que nous ne délivrons pas.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Questionnaire de simulation et liste de pièces attendues
• Restitution des réponses et des écarts de preuve
• Plan de préparation avant l'échéance de contrôle

Format et charge : forfait, 3 à 8 jours. Idéal pour : responsable conformité, délégué à la protection des données, directeur d'agence ou responsable du contrôle permanent qui prépare une mission de l'ACPR, de la CNIL ou de l'audit interne. Prérequis de votre côté : date ou périmètre probable du contrôle, lettre de mission si elle existe, liste des interlocuteurs mobilisables et accès aux pièces du dispositif.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple, dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.