Assistance à la rédaction d'un cahier des charges (Analyse d'impact PIA/AIPD)

Confier une prestation sur le thème Analyse d'impact PIA/AIPD à un prestataire suppose de savoir la décrire : ce que vous attendez, les exigences à répercuter, les livrables, les critères de recette et la manière de comparer les offres. Nous rédigeons avec vous ce cahier des charges, en tenant compte du contexte de votre activité, dans un établissement soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et de l'AMF (Autorité des marchés financiers), où chaque procédure, chaque décision et chaque contrôle doivent pouvoir être expliqués et prouvés.

Nous intégrons les exigences à répercuter sur les prestataires (sécurité de l'information, protection des données, secret bancaire, conditions d'externalisation et de sous-traitance), les règles de confidentialité et d'accès aux sites et aux systèmes, puis nous vous aidons à analyser les offres reçues avec une grille d'évaluation. Vos équipes métiers et encadrants disposent d'un document réutilisable pour les consultations suivantes.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.

2. Diagnostic

   Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Analyse d'impact PIA/AIPD pour établir une base factuelle partagée.

3. Scénarios

   Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par votre comité de direction, votre donneur d'ordre et votre régulateur.

4. Recommandation

   La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.

5. Appui à la décision

   Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Cahier des charges ou spécification de prestation
• Grille d'évaluation des offres
• Trame de clauses contractuelles, à faire valider par votre service juridique

Format et charge : forfait, 4 à 8 jours. Idéal pour : acheteur, chef de projet ou responsable métier qui doit externaliser une prestation sur le thème Analyse d'impact PIA/AIPD sans en être spécialiste. Prérequis de votre côté : objectif de la consultation, contraintes contractuelles et de calendrier, exigences internes à répercuter.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple, dans laquelle cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.