Diagnostic flash avant inspection, contrôle ou revue de conformité (Gestion de patrimoine)

Quand l'échéance est proche, un audit complet n'est plus possible. Le diagnostic flash sur le thème Gestion de patrimoine se concentre sur ce qui sera regardé : les documents que l'inspecteur ou l'auditeur demandera, les pratiques qu'il observera, les questions qu'il posera, à partir de notre connaissance des audits et des contrôles, dans un établissement qui distribue de l'épargne et de l'assurance de personnes à sa clientèle, où le devoir de conseil, l'information précontractuelle et la protection des données patrimoniales sont contrôlés par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l'AMF (Autorité des marchés financiers) et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

En deux à trois jours, nous relisons l'essentiel, interrogeons les conseillers en transmission et fiscalité concernés et remettons une note courte : points solides à mettre en avant, points bloquants à corriger sans attendre, points secondaires à traiter ensuite. La note se lit en vingt minutes et se transforme en plan d'actions pour les semaines restantes. Elle n'anticipe pas la décision de l'auditeur ou de l'autorité.

Déroulé de la prestation

1. Cadrage

   Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, d'accès aux sites et aux données.

2. Lecture documentaire

   Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Gestion de patrimoine, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.

3. Entretiens et observation

   Nous rencontrons les responsables et les équipes, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.

4. Analyse des écarts

   Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.

5. Restitution

   Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Note de diagnostic de cinq pages
• Liste priorisée des actions avant l'échéance
• Conseils de présentation pour le jour de la revue

Format et charge : forfait, 2 à 3 jours. Idéal pour : responsable conformité, responsable des risques ou chef de projet à quelques semaines d'une inspection, d'un contrôle ou d'une revue sur le thème Gestion de patrimoine. Prérequis de votre côté : date et périmètre de l'échéance, accès aux documents principaux, une demi-journée d'entretiens.

Exemples d'usage

Une situation d'exemple, dans laquelle cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.