Audit des pratiques de conseil patrimonial et de distribution d'assurance (Taxes et impôts sur l'immobilier)
Une vision traçable de l'écart entre la pratique et les exigences de conseil, présentable à la direction, au contrôle interne et au régulateur.
En bref
- Résultat
- Une vision traçable de l'écart entre la pratique et les exigences de conseil, présentable à la direction, au contrôle interne et au régulateur.
- Idéal pour
- Responsable conformité, responsable de la protection de la clientèle et des réclamations ou directeur d'agence d'un établissement qui distribue de l'épargne et de l'assurance de personnes.
- Ce que vous obtenez
- Rapport d'audit des pratiques de conseil et de distribution, avec constats rapprochés des textes applicables et plan d'actions priorisé.
- Prérequis de votre côté
- Accès à un échantillon de dossiers anonymisés ou fictifs, aux procédures, aux trames de recueil d'informations et aux supports remis aux clients, et entretiens avec les conseillers.
- Durée et charge
- 6 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Avant une revue de l'ACPR sur le devoir de conseil. Un établissement distribue des contrats d'assurance vie en agence et prépare une revue sur le thème Taxes et impôts sur l'immobilier. L'audit relit les trames de recueil d'informations, trente dossiers anonymisés et les supports remis. Il relève des écarts de traçabilité, regroupés dans un plan d'actions présenté au contrôle interne.
Nous auditons, sous l'angle du thème Taxes et impôts sur l'immobilier, la façon dont votre établissement conseille et distribue : recueil des connaissances, de l'expérience, de la situation et des objectifs du client, adéquation de la proposition, information précontractuelle, traçabilité du conseil, gouvernance des produits et formation des chargés de conformité. L'audit est documentaire et organisationnel : nous lisons les procédures, un échantillon de dossiers anonymisés ou fictifs, les outils de simulation et les supports remis, et nous interrogeons les conseillers.
Les constats sont rapprochés des textes qui s'appliquent à votre activité (code monétaire et financier, code des assurances, directive sur la distribution d'assurances, MiFID II, règlement PRIIPs) et de vos propres règles. Le rapport classe les écarts, propose des actions et se prête à une présentation à votre contrôle interne ou à votre direction, avec l'objectif de construire et interroger une base de données immobilière et fiscale avec Base de données. Il ne vaut ni avis de conformité ni décision d'un régulateur.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous fixons avec vous le périmètre, le référentiel applicable et les interlocuteurs, et nous convenons des règles de confidentialité, d'accès aux sites et aux données.
Lecture documentaire
Nous lisons les procédures, enregistrements et comptes rendus relatifs au thème Taxes et impôts sur l'immobilier, avant toute rencontre, pour arriver sur le terrain avec des questions précises.
Entretiens et observation
Nous rencontrons les responsables et les équipes, et nous observons les pratiques sur le terrain lorsque l'accès est possible.
Analyse des écarts
Chaque constat est rattaché à une exigence identifiée, classé par gravité et par urgence, et associé à une action corrective, un responsable et un délai.
Restitution
Nous présentons le rapport à votre direction, répondons aux objections et, si vous le souhaitez, préparons avec vous le plan d'actions.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Rapport d'audit des pratiques de conseil et de distribution, rapproché des textes applicables
- Revue d'un échantillon de dossiers anonymisés ou fictifs, des trames de recueil et des supports remis au client
- Plan d'actions priorisé présenté à la direction et au contrôle interne
Format et charge : forfait, 6 à 12 jours. Idéal pour : responsable conformité, responsable de la protection de la clientèle et des réclamations ou directeur d'agence d'un établissement qui distribue de l'épargne et de l'assurance de personnes. Prérequis de votre côté : accès à un échantillon de dossiers anonymisés ou fictifs, aux procédures, aux trames de recueil d'informations et aux supports remis aux clients, et entretiens avec les conseillers.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple, dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Avant une revue de l'ACPR sur le devoir de conseil
Un établissement distribue des contrats d'assurance vie en agence et prépare une revue sur le thème Taxes et impôts sur l'immobilier. L'audit relit les trames de recueil d'informations, trente dossiers anonymisés et les supports remis. Il relève des écarts de traçabilité, regroupés dans un plan d'actions présenté au contrôle interne.
Comparer les pratiques de trois agences
Une banque de réseau constate des écarts d'une agence à l'autre dans la présentation du thème Taxes et impôts sur l'immobilier. L'audit compare trois agences : entretien, formalisation de l'adéquation, archivage. Le rapport retient les pratiques à généraliser et propose un mode opératoire commun, soumis à la conformité.
Questions fréquentes sur cette prestation
Combien de temps dure l'audit et qui le réalise ?
La charge indicative est de 6 à 12 jours, format forfait, répartie entre la lecture documentaire, les entretiens, l'observation sur site et la rédaction. L'auditeur est un praticien du thème Taxes et impôts sur l'immobilier dans le secteur bancaire ou financier, indépendant de vos équipes, qui signe les engagements de confidentialité demandés et respecte le secret bancaire. Nous fixons le calendrier avec vous pour que la restitution précède votre échéance, mission de l'audit interne, contrôle d'une autorité ou audit de certification, d'au moins quelques semaines, afin de laisser le temps de traiter les écarts les plus importants.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation transmet des compétences ; l'audit vous dit où vous en êtes. Sur le thème Taxes et impôts sur l'immobilier, l'audit produit un rapport étayé, avec des constats rattachés à des exigences identifiées et un plan d'actions chiffré, présentable à votre audit interne ou à votre donneur d'ordre. Il met souvent en évidence des besoins de formation, que nous pouvons ensuite couvrir, mais il ne remplace pas la formation, et inversement. Il ne remplace pas non plus le contrôle d'une autorité ou l'audit d'un organisme de certification, que nous ne réalisons pas. Les deux prestations se combinent dans un même plan lorsque l'échéance le justifie.
Conseillez-vous des clients ou distribuez-vous des produits d'épargne ?
Non. Optédif n'est ni conseiller en investissements financiers, ni intermédiaire en assurance, ni intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, et ne conseille aucun client final. Sur le thème Taxes et impôts sur l'immobilier, nous travaillons pour l'établissement : audit des pratiques, organisation de l'offre, accompagnement et formation de ses équipes, à partir de cas construits ou anonymisés. Nous n'accédons à aucun dossier nominatif sans cadre contractuel, et le secret bancaire, la confidentialité et les accès définis par l'établissement s'appliquent. L'assurance de dommages est hors de notre périmètre.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons le devis après un échange de cadrage.
Les autres types de prestation sur le thème Taxes et impôts sur l'immobilier
- Conseil en organisation de l'offre épargne, patrimoine et bancassurance (Taxes et impôts sur l'immobilier)
- Accompagnement des conseillers patrimoniaux et des équipes de banque privée (Taxes et impôts sur l'immobilier)
- Animation d'ateliers patrimoniaux, fiscaux et de revues de cas (Taxes et impôts sur l'immobilier)
- Évaluation interne des acquis des équipes (Taxes et impôts sur l'immobilier)
- S'initier à la compréhension des impôts immobiliers