Conseil en organisation de la fonction de délégué à la protection des données
Une organisation de la conformité lisible, avec des responsabilités partagées entre métiers, conformité et contrôle, adaptée à la taille de l'établissement.
En bref
- Résultat
- Une organisation de la conformité lisible, avec des responsabilités partagées entre métiers, conformité et contrôle, adaptée à la taille de l'établissement.
- Idéal pour
- Responsable conformité, responsable du contrôle interne et du risque opérationnel ou directeur d'agence d'une banque de réseau, d'une banque privée ou d'un établissement de crédit spécialisé.
- Ce que vous obtenez
- Note d'organisation et feuille de route : rôles, comités, lignes de défense, indicateurs de pilotage et priorités de mise en œuvre.
- Prérequis de votre côté
- Organigramme, cartographie des risques existante, dernier rapport annuel de contrôle interne et disponibilité des responsables de fonction pour deux ou trois entretiens.
- Durée et charge
- 5 à 12 jours
- Format
- Forfait
Exemple de situation
Organiser la conformité d'une banque privée en croissance. Une banque privée voit croître sa clientèle internationale. Sur le thème Formation DPO, nous cartographions les rôles existants, proposons un schéma cible entre métiers, conformité et contrôle permanent, et ordonnons les chantiers. La direction en tire un calendrier et des arbitrages de moyens.
Nous partons de l'organisation existante sur le thème Formation DPO : rattachements, délégations, chaînes de décision, comités, moyens humains et outils. Nous la rapprochons des exigences applicables, notamment celles du contrôle interne bancaire et des fonctions désignées par la réglementation, puis nous proposons un schéma cible proportionné, qui distingue ce que portent les métiers, la conformité, le contrôle permanent et l'audit périodique.
La feuille de route ordonne les chantiers selon le risque, la charge et les échéances réglementaires, par exemple celles du paquet européen de lutte contre le blanchiment. Nous documentons les arbitrages pour que votre direction puisse les décider et les présenter aux équipes métiers et encadrants concernés. Nous n'exerçons aucune fonction de conformité à la place de l'établissement et ne procédons à aucune désignation : ces rôles restent ceux de votre organe de direction.
Déroulé de la prestation
Cadrage
Nous reformulons la question à instruire, identifions les décideurs et les contraintes réglementaires et contractuelles, et fixons le calendrier.
Diagnostic
Entretiens, lecture documentaire et analyse des données disponibles sur le thème Formation DPO pour établir une base factuelle partagée.
Scénarios
Nous construisons deux à quatre scénarios comparés sur les coûts, les risques, les délais et l'acceptabilité par votre comité de direction, votre donneur d'ordre et votre régulateur.
Recommandation
La note argumente une trajectoire, avec ses étapes, ses responsables et ses points de contrôle, prête pour un comité de direction.
Appui à la décision
Nous présentons la note en instance et pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Livrables, format et conditions
Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.
- Note d'organisation cible avec rôles, comités et lignes de défense
- Feuille de route priorisée avec échéances réglementaires
- Tableau d'indicateurs de pilotage de la conformité
Format et charge : forfait, 5 à 12 jours. Idéal pour : responsable conformité, responsable du contrôle interne et du risque opérationnel ou directeur d'agence d'une banque de réseau, d'une banque privée ou d'un établissement de crédit spécialisé. Prérequis de votre côté : organigramme, cartographie des risques existante, dernier rapport annuel de contrôle interne et disponibilité des responsables de fonction pour deux ou trois entretiens.
Exemples d'usage
Deux situations d'exemple, dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.
Organiser la conformité d'une banque privée en croissance
Une banque privée voit croître sa clientèle internationale. Sur le thème Formation DPO, nous cartographions les rôles existants, proposons un schéma cible entre métiers, conformité et contrôle permanent, et ordonnons les chantiers. La direction en tire un calendrier et des arbitrages de moyens.
Préparer la trajectoire vers le règlement européen
Un établissement de crédit spécialisé prépare l'application du règlement (UE) 2024/1624. Sur le thème Formation DPO, nous relevons les écarts probables avec ses procédures actuelles et proposons une trajectoire par étapes, avec les décisions à prendre par la direction avant juillet 2027.
Questions fréquentes sur cette prestation
Comment se déroule une mission de conseil et que livrez-vous ?
La mission commence par un cadrage d'une à deux semaines, puis un diagnostic, la construction de scénarios comparés et une note de recommandations présentée en instance. La charge indicative est de 5 à 12 jours, format forfait. Le livrable sur le thème Formation DPO est rédigé pour être lu par votre direction et par votre donneur d'ordre sans réinterprétation : chaque recommandation cite les exigences applicables, estime les coûts et les délais et désigne un responsable. Nous pouvons revenir à intervalles réguliers pendant la mise en œuvre, avec un livrable convenu à chaque échéance.
Quelle différence avec une formation sur ce thème ?
La formation donne à vos équipes les connaissances pour agir ; le conseil instruit une décision que vous devez prendre. Sur le thème Formation DPO, la mission de conseil part de votre situation réelle, compare des options et recommande une trajectoire, là où la formation apporte des méthodes générales appliquées à vos cas. Le conseil éclaire la décision, sans la prendre à votre place ni engager votre responsabilité réglementaire. Lorsque la décision prise entraîne une évolution des pratiques, nous associons les deux dans un même plan, avec le même interlocuteur.
Travaillez-vous sur des dossiers de clients ou sur des déclarations de soupçon ?
Notre travail porte sur le dispositif, pas sur les décisions individuelles. Les informations sur les clients sont couvertes par le secret bancaire : sur le thème Formation DPO, nous travaillons par défaut sur des dossiers anonymisés, des échantillons préparés par l'établissement ou des environnements de test, avec des accès nominatifs définis et contrôlés par vos équipes. Nous ne décidons pas d'une déclaration à Tracfin, ne traitons pas d'alertes réelles et ne tenons aucune fonction désignée de l'établissement. Ces limites sont écrites dans le devis, avec la liste des personnes qui ont accès aux documents.
Demander un devis
Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons le devis après un échange de cadrage.
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