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Droit commercial : formation pour la banque

Droit commercial est un sujet sur lequel nous intervenons d'une seule manière pour les équipes qui travaillent dans un établissement qui décide, finance et recouvre, où chaque octroi doit s'appuyer sur une analyse écrite, une sûreté adaptée et le respect des règles de protection de l'emprunteur : formation. Ces prestations s'adressent en premier lieu aux conseillers en gestion et juristes d'entreprise, chez les donneurs d'ordre comme chez leurs sous-traitants, avec un objectif commun : comprendre les principes du droit commercial. Chaque prestation a son format, forfait ou récurrent, sa charge indicative et son livrable, décrits ci-dessous. La formation est l'une de ces prestations, certifiée Qualiopi ; les formations réglementaires (licence, agrément, certification) relèvent d'organismes agréés ou habilités et ne sont pas incluses.

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Deux collègues travaillent ensemble devant un ordinateur portable près d'une baie vitrée (image de synthèse)

01Prestations

Vos 4 prestations sur le thème Droit commercial, par type

Un bloc par type de prestation, 1 types ouverts sur ce thème. Chaque carte ouvre la fiche complète dans la page : déroulé, livrables, conditions, exemples d'usage, questions fréquentes et formulaire de devis. Choisissez la prestation, ou demandez un devis en cochant « je ne sais pas encore ».

Formation

Formation : 4 prestations

Des sessions par niveau et par métier, certifiées Qualiopi, construites sur vos cas réels. Le niveau 1 initie, le niveau 2.1 révise et consolide, le niveau 2.2 accompagne un changement de version ou d'outil, le niveau 3 perfectionne ; le niveau 4 est spécifique à un métier, à un secteur ou à un sujet complémentaire.

02Votre prestation sélectionnée

Formation Niveau 1 : initiation Réf. formation-117627 Forfait · 1 à 2 jours

Se familiariser avec le droit commercial

Vos conseillers en gestion découvrent le sujet, acquièrent le vocabulaire et les gestes de base, et savent où chercher les règles applicables.

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En bref

Résultat
Vos conseillers en gestion découvrent le sujet, acquièrent le vocabulaire et les gestes de base, et savent où chercher les règles applicables.
Idéal pour
Nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Droit commercial, dans les établissements comme chez leurs prestataires.
Objectifs pédagogiques
Vous saurez : se familiariser avec le droit commercial ; découvrir les principes du droit des affaires ; comprendre le cadre juridique du commerce ; maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats ; développer une stratégie de négociation juridique efficace.
Livrables
Programme du niveau, support de session, évaluation des acquis et attestation détaillée par participant.
Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
1 à 2 jours
Tarif
À partir de 1 112 € HT par jour.
Un groupe de participants autour d'une table ronde dans une salle de formation lumineuse (image de synthèse)

Dans quelle situation

Un nouvel entrant doit se familiariser avec le droit commercial dès ses premières semaines, dans un établissement qui décide, finance et recouvre, où chaque octroi doit s'appuyer sur une analyse écrite, une sûreté adaptée et le respect des règles de protection de l'emprunteur. Le niveau 1 lui donne les repères pour comprendre ce qu'on attend de lui et poser les bonnes questions à ses collègues.

Ce niveau d'initiation sur le thème Droit commercial s'adresse aux conseillers en gestion qui abordent le sujet, dans un établissement qui décide, finance et recouvre, où chaque octroi doit s'appuyer sur une analyse écrite, une sûreté adaptée et le respect des règles de protection de l'emprunteur. Il pose le vocabulaire, les principes et les gestes de base à partir d'exemples commentés tirés de la banque et de la finance, puis vérifie que chacun sait où trouver les règles applicables dans son organisation et comment les lire.

Programme en modules

Le programme de ce niveau 1 sur le thème Droit commercial est organisé en 5 modules, ajustés avec vous avant la session à partir de vos documents et de vos situations de travail. À l'issue de la session, les participants sont capables de mettre en œuvre chaque module dans leur contexte, dans un établissement bancaire ou chez un prestataire du secteur.

  1. Module 1 : Se familiariser avec le droit commercial

    Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés de la banque et de la finance.

  2. Module 2 : Découvrir les principes du droit des affaires

    Démonstration pas à pas, puis exercice guidé sur un cas simple.

  3. Module 3 : Comprendre le cadre juridique du commerce

    Lecture des règles applicables dans votre organisation et repérage des documents de référence.

  4. Module 4 : Maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats

    Mise en situation courte, questions-réponses et synthèse des points à retenir.

  5. Module 5 : Développer une stratégie de négociation juridique efficace

    Apports et vocabulaire, exemples commentés tirés de la banque et de la finance.

Public, prérequis et durée

Public : nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Droit commercial, dans les établissements comme chez leurs prestataires. Prérequis : aucun prérequis. Durée : 1 à 2 jours, modulables en demi-journées, en tenant compte des périodes de clôture et de forte charge. Groupe : taille fixée avec vous avant la session.

Modalités et financement

La formation Droit commercial est délivrée sur mesure, en intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques. La durée de cette formation est de 1 à 2 jours, modulable en demi-journées, en tenant compte des périodes de clôture et de forte charge. Le programme définitif est établi avec vous à partir de vos objectifs, de vos documents et de vos situations de travail.

Nos actions de formation sont certifiées Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO (opérateur de compétences). Chaque session se termine par une évaluation des acquis et une attestation détaillée, exploitable dans votre plan de développement des compétences. Les formateurs sont des praticiens du secteur, tenus à la confidentialité.

Déroulé d'une formation

  1. Positionnement

    Un court questionnaire situe chaque participant et permet de constituer des groupes homogènes.

  2. Programme

    Le programme est ajusté à vos objectifs, à vos documents et à vos cas réels lorsque la confidentialité le permet.

  3. Session

    En intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance pour les parties théoriques, par journées ou demi-journées.

  4. Évaluation des acquis

    Chaque session se termine par une évaluation et une attestation détaillée par participant.

  5. Suite

    Un bilan vous est remis, avec les compléments possibles et, lorsque le sujet le justifie, la liste des organismes compétents pour un titre ou une certification officielle.

Informations pratiques et réglementaires

Objectifs pédagogiques
  • Se familiariser avec le droit commercial
  • Découvrir les principes du droit des affaires
  • Comprendre le cadre juridique du commerce
  • Maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats
  • Développer une stratégie de négociation juridique efficace
Prérequis
Aucun prérequis.
Durée
1 à 2 jours, modulables en demi-journées
Tarif
À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation.
Modalités et délais d'accès
Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur.
Contact
Romain Rissoan, responsable pédagogique, joignable par le formulaire de demande de devis de cette page ou au 09 72 65 24 84, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Méthodes mobilisées, moyens et encadrement
  • Formateur : Un praticien du secteur bancaire, dont les compétences sur le thème sont vérifiées avant chaque session.
  • Méthodes pédagogiques : Expositive, démonstrative, interrogative, active ou de découverte et expérientielle, avec des cas tirés de la banque et de la finance.
  • Outils et moyens techniques : En intra-entreprise, vos supports et vos documents lorsque la confidentialité le permet ; classe virtuelle pour les parties à distance.
  • Support : Support de cours remis au format PDF en fin de formation.
  • Encadrement : Le formateur vérifie les prérequis au démarrage, recueille les attentes des participants et valide leur progression.
Modalités d'évaluation
Positionnement initial par questionnaire ; évaluation des acquis en fin de session, par quiz ou mise en situation ; questionnaire de satisfaction à chaud ; attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
La formation est accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap, Romain Rissoan, via le formulaire de devis ou au 09 72 65 24 84, pour tout besoin d'aménagement. Lors de votre demande de devis, vous pourrez préciser les besoins du participant. Notre politique d'accueil des personnes en situation de handicap
Résultats
Résultats de l'organisme Optédif Formation sur l'année 2025, tous sujets confondus : 99 % de satisfaction ; 506 personnes formées, plus 286 personnes confiées par un autre organisme de formation. Voir les avis
Certification et déclaration
La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation. Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 82691159869 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Information mise à jour le 2 novembre 2026

Questions fréquentes sur cette prestation

À qui s'adresse ce niveau 1 de la formation Droit commercial ?

Nouveaux entrants et personnes qui changent de périmètre sur le thème Droit commercial, dans les établissements comme chez leurs prestataires. Aucun prérequis. La formation Droit commercial s'adresse en premier lieu aux profils suivants, chez les donneurs d'ordre comme chez leurs sous-traitants : conseillers en gestion et juristes d'entreprise. Le niveau 1 convient aux nouveaux entrants et aux personnes qui changent de périmètre : se familiariser avec le droit commercial. Les niveaux 2 reprennent les bases (revoir les notions fondamentales du droit commercial) ou accompagnent un changement d'outil ou de version (adapter ses pratiques juridiques en droit commercial à une nouvelle version d'un logiciel juridique). Le niveau 3 est réservé aux praticiens confirmés qui veulent se perfectionner en rédaction de contrats commerciaux.

Quelle durée et quel format pour ce niveau 1 de la formation Droit commercial ?

Ce niveau 1 dure 1 à 2 jours, modulables en demi-journées, en tenant compte des périodes de clôture et de forte charge. Nous le délivrons en intra-entreprise, dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance en classe virtuelle pour les parties théoriques ; les mises en pratique restent en présentiel dès qu'elles exigent vos équipements ou vos documents. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Comment la formation est-elle financée, et dans quel délai peut-elle démarrer ?

Nos actions de formation relèvent de la certification Qualiopi au titre des actions de formation et peuvent être financées par votre OPCO ; la demande de prise en charge se fait avant le début de la formation. À partir de 1 112 € HT par jour. Tarif ferme sur devis, selon le nombre de participants, le lieu et le niveau de personnalisation. Un délai minimum de 7 jours est nécessaire pour accéder à cette formation. Toute inscription fait préalablement l'objet d'un devis et d'un entretien avec le formateur. Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant.

Demander un devis

Indiquez le site, les équipes concernées et l'échéance : nous vous répondons sous 48 h ouvrées, puis nous établissons le devis après un échange de cadrage.

Réponse sous 48 h ouvrées. * Champs obligatoires.

03Objectifs

Objectifs sur le thème Droit commercial

Quelle que soit la prestation retenue, nos interventions sur le thème Droit commercial poursuivent les objectifs ci-dessous, issus de notre référentiel de compétences et ajustés avec vous au cadrage. Ils servent de fil conducteur à l'audit, au conseil, aux réalisations, à l'accompagnement et à la formation, et de critères pour l'évaluation des acquis ou des livrables.

  • Comprendre les principes du droit commercial
  • Identifier les enjeux du droit des affaires
  • Appliquer les règles de base du droit commercial
  • Maîtriser le droit commercial pour optimiser ses contrats
  • Développer une stratégie de négociation juridique efficace

04Projet

Comment nous travaillons avec vous

Chaque projet sur le thème Droit commercial commence par un entretien de cadrage, gratuit, avec un responsable de prestation qui pratique le sujet dans un établissement qui décide, finance et recouvre, où chaque octroi doit s'appuyer sur une analyse écrite, une sûreté adaptée et le respect des règles de protection de l'emprunteur. Nous répondons sous 48 heures ouvrées, reformulons votre besoin, identifions la prestation adaptée, audit, conseil, réalisation, déploiement, accompagnement, assistance technique, animation, évaluation ou formation, et vous remettons, après cet échange, une proposition avec le périmètre, le déroulé, le livrable, la charge et le prix. Pendant l'intervention, ce même responsable reste votre interlocuteur : il organise avec vous les droits d'accès lorsque la prestation a lieu sur site, tient le calendrier, vous rend compte à chaque étape et signe les engagements de confidentialité demandés par le donneur d'ordre. Chaque prestation se termine par une passation documentée, pour que vos équipes reprennent le sujet sans dépendance, et par un bilan qui propose, si c'est utile, la prestation suivante. Les actions de formation sont certifiées Qualiopi et finançables par votre OPCO ; les autres prestations relèvent d'un contrat de prestation de services, au forfait ou en récurrent.

05Questions fréquentes

Questions fréquentes sur le thème Droit commercial

Quelles prestations proposez-vous sur le thème Droit commercial ?

Sur le thème Droit commercial, nous proposons 1 types de prestation : formation. La formation transmet les compétences. Chaque section ci-dessus précise le format, forfait, la charge indicative, le livrable et les prérequis. Si vous hésitez, le formulaire de devis permet de cocher « je ne sais pas encore » : nous vous rappelons pour cadrer ensemble. Nous validons le cadrage avec vous avant de démarrer : périmètre, livrables, calendrier et interlocuteurs. Chaque livrable référence les textes et guides utilisés, avec leur version, afin que vos équipes puissent les retrouver et les tenir à jour.

À qui s'adressent ces prestations et dans quels formats ?

Les prestations sur le thème Droit commercial s'adressent en premier lieu aux profils suivants, chez les donneurs d'ordre comme chez leurs sous-traitants : conseillers en gestion et juristes d'entreprise. Pour la formation, le niveau 1 convient aux nouveaux entrants, par exemple pour se familiariser avec le droit commercial, et le niveau 3 aux praticiens confirmés qui veulent se perfectionner en rédaction de contrats commerciaux. Les formations se déroulent au forfait sur un périmètre défini. Nous intervenons dans vos locaux, dans nos locaux à Lyon ou à distance, selon ce que la prestation permet.

Pouvez-vous conseiller un client sur son projet de financement ?

Non. Optédif n'est ni intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ni conseiller en investissements financiers, et ne conseille aucun client final, emprunteur particulier ou entreprise. Sur le thème Droit commercial, nos prestations s'adressent aux équipes de l'établissement prêteur : analystes, chargés d'affaires, gestionnaires, juristes. Nous aidons à structurer l'analyse, les procédures, les outils et la formation de ces équipes. La décision d'octroi, le choix des conditions et l'information de l'emprunteur restent ceux de l'établissement, qui répond de ses devoirs d'information, de mise en garde et de conseil.

Fiche formation complète sur Optédif Formation (catalogue général, tous secteurs).

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