Rédaction de procédures, cartographies des risques et registres de traitements (Privacy by Design)

Nous rédigeons avec vous les documents qui portent le dispositif sur le thème Privacy by Design : procédures opératoires, cartographie des risques de blanchiment et de financement du terrorisme ou de non-conformité, registre des activités de traitement, analyses d'impact, notices d'information, modèles de décision. Chaque document est construit à partir d'entretiens avec les équipes métiers et encadrants et d'une lecture des pratiques réelles, pour décrire ce qui se fait et non ce qui devrait se faire.

Les textes de référence sont cités avec leurs numéros et leurs dates, les responsabilités sont nommées et les points de contrôle sont identifiables. Nous livrons dans le format de votre gestion documentaire, avec un guide de mise à jour et la liste des décisions qui restent à prendre par vos équipes. Les documents sont validés par vos responsables, qui en portent la responsabilité devant l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ou la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

Déroulé de la prestation

1. Spécification

   Nous précisons le livrable attendu, les données d'entrée, le référentiel et les règles de forme exigées par votre organisation ou votre donneur d'ordre.

2. Structure

   Nous proposons un plan et une méthode, validés avec vos experts avant de produire.

3. Première version

   Le livrable est produit avec ses hypothèses tracées et ses références aux exigences, puis soumis à votre revue.

4. Revue et version finale

   Vos vérificateurs relisent ; nous intégrons les remarques et livrons la version finale avec sa note de justification. La signature reste la vôtre.

5. Passation

   Nous remettons les sources, les modèles et un mode d'emploi, pour que vos équipes reprennent le livrable sans dépendance.

Livrables, format et conditions

Au terme de la prestation, vous disposez des éléments suivants, rédigés pour être présentés à votre direction, à votre donneur d'ordre ou à l'autorité.

• Procédures opératoires rédigées avec les référents métiers
• Cartographie des risques ou registre de traitements dans votre format
• Guide de mise à jour et modèles de décision associés

Format et charge : forfait, 6 à 20 jours selon le nombre de livrables. Idéal pour : responsable conformité, délégué à la protection des données, analyste LCB-FT et KYC ou responsable de la protection de la clientèle et des réclamations d'un établissement de crédit ou de paiement. Prérequis de votre côté : accès aux procédures existantes, aux traitements recensés et aux référents métiers, avec un relecteur désigné par l'établissement pour chaque livrable.

Exemples d'usage

Deux situations d'exemple, dans lesquelles cette prestation a du sens. Ce sont des exemples construits à partir de situations courantes du secteur, pas des références clients ; les chiffres sont indicatifs et dépendent du site et du périmètre.